HONORAIRES DE NÉGOCIATION VENTE-ACHAT
(Calculés sur le prix de vente net vendeur – TVA 20 % incluse))
Carte professionnelle CPI n°6304 2020 000 044 238
Les honoraires sont à la charge du vendeur (sauf cas particulier).
Les prix de vente s’entendent hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
BARÈME DES HONORAIRES
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Jusqu’à 50 000 € : Forfait 6 000 €
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De 50 001 € à 100 000 € : 8,5 %
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De 101 000 € à 150 000 € : 8 %
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De 151 000 € à 200 000 € : 7 %
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De 201 000 € à 300 000 € : 5,5 %
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De 301 000 € à 400 000 € : 5 %
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Au-delà de 400 000 € : 4 %
PRESTATIONS INCLUSES
Les honoraires comprennent notamment :
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l’étude comparative du bien et l’analyse du marché
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les conseils personnalisés et la stratégie de commercialisation
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la rédaction du mandat de vente
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la constitution du dossier de vente
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la mise en valeur et la diffusion du bien
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les visites et le suivi des acquéreurs
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la négociation
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l’accompagnement jusqu’à la signature de l’acte authentique.
AVIS DE VALEUR
➤ Projet de mise en vente
L’avis de valeur est offert lorsqu’il s’inscrit dans un projet réel de mise en vente.
Il comprend :
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une analyse du marché local
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une étude comparative
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une stratégie de commercialisation adaptée
👉 Il est présenté lors d’un rendez-vous dédié.
➤ Avis de valeur patrimonial (succession, donation)
Dans ce cadre, l’avis de valeur fait l’objet d’une prestation facturée :
👉 200 € TTC à la charge du demandeur
Il comprend :
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une analyse complète du bien et de son environnement
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une étude comparative de marché
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la remise d’un dossier argumenté
👉 Le dossier est transmis par mail et peut être expliqué lors d’un échange téléphonique.
CONDITIONS
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En cas d’inter-cabinet, le montant des honoraires applicable reste celui du mandat principal.
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Les honoraires de négociation ne sont dus qu’en cas de réalisation effective de la vente par l’agence.
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Ils sont exigibles le jour de la signature de l’acte authentique.
HONORAIRES DE LOCATION
TVA 20 % incluse
Logements nus ou meublés – Zone tendue (Clermont-Ferrand & Métropole)
Conformément à la réglementation en vigueur :
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Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10,09 € / m² TTC
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État des lieux d’entrée : 3,03 € / m² TTC
👉 Total maximum locataire : 13,12 € / m² TTC
Ces montants ne peuvent excéder ceux facturés au bailleur.
HONORAIRES PROPRIÉTAIRE (BAILLEUR)
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Entremise : 180 € TTC
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Rédaction de bail : 240 € TTC
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État des lieux : 3,03 € / m² TTC (plafonné)
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Régularisation de charges : 150 € TTC
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Révision annuelle de loyer : 90 € TTC
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Avenant au bail : 150 € TTC
Hors zone tendue
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Visite, dossier, bail : 8,07 € / m² TTC
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État des lieux : 3,03 € / m² TTC
Parking / Garage
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Honoraires : 180 € locataire / 180 € propriétaire
Application des honoraires affichés (Art. 2- Arrêté du 10 janvier 2017).
