HONORAIRES
DE NEGOCIATION
VENTE-ACHAT-LOCATION
TVA (20%) incluse
Carte professionnelle CPI n°6304 2020 000 044 238
Les honoraires sont à la charge du vendeur (sauf cas particulier).
Les prix de vente sont hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
TRANSACTIONS
Prix de vente
&
Honoraires de négociation
Jusqu’à 50 000 €: Forfait 6 000 €
De 50 000 à 100 000 € : 8,5 %
De 100 000 € à 150 000 € : 8 %
De 150 000 € à 200 000 € : 7 %
De 200 000 € à 300 000 € : 5,5 %
De 300 000 € à 400 000 € : 5 %
Au-delà de 400 000 € : 4 %
Ces honoraires comprennent, à l’issue de la transaction, au minimum, une étude comparative du bien en fonction du marché de l’immobilier permettant d’en déterminer sa valeur, les conseils et services proposés par l’agence, la rédaction du mandat de vente, la constitution du dossier de vente, la mise en place d’une stratégie de communication, les déplacements du professionnel immobilier, les visites, le suivi clientèle, la négociation, l’accompagnement du compromis rédigé par le notaire et la réitération de l’acte notarié.
Forfait TTC pour l’estimation d'un bien : 240 €
A charge demandeur.
OFFERT en cas de signature de mandat exclusif avec l’Agence.
En cas d’inter-cabinet, le montant des honoraires applicable reste celui du mandat principal.
Les honoraires de négociation ne sont dus que lorsque la vente a été réalisée par l’agence.
Ils sont payés le jour de la signature de l’acte authentique.
LOCATION
Honoraires TVA 20 % incluse
Logements nus ou meublés (zone non tendue)
Il est rappelé les dispositions du I de l’article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3: «La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées ci-dessous.
Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.
Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation.»
Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires et aux propriétaires :
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8 €/m2 : recherche et sélection du locataire, visite, frais de constitution de dossier et de rédaction de bail, acte de cautionnement
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3 €/m2 : ’état des lieux
Honoraires propriétaire en sus :
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Entremise : 180 €
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Avenant au bail : 150 € à la charge du demandeur
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Rédaction de bail : 240 € à la charge du bailleur
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Régularisation de charges (sur justificatifs) : 150 € à la charge du bailleur
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Révision de loyer annuelle : 90 € à la charge du bailleur
Pour un parking ou un garage
Honoraires locataire : 180 €
Honoraires propriétaire : 180 €
Application des honoraires affichés (Art. 2- Arrêté du 10 janvier 2017).
