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HONORAIRES de NEGOCIATION
VENTE-ACHAT- LOCATION TTC

L'agence n'est pas assujettie à la TVA

TRANSACTIONS

Prix de vente   

     

Jusqu’à 50 000 € : Forfait 4 500 €

Entre 50 001 et 150 000 € : Forfait 4 500 € + 4.50 %

Au-delà de 150 000 € : Forfait 7 500 € + 3.50 %

 

Exemple pour un prix net vendeur de 130 000 € :

Jusqu'à 50 000 € : forfait de 4 500 €

Entre 50 000 € et 130 000 € : 4.5 % x 80 000 € = 3 600 €

soit un total de 8 100 €

 

Ces honoraires comprennent, à l’issue de la transaction, au minimum, une étude comparative du bien en fonction du marché de l’immobilier permettant d’en déterminer sa valeur, les conseils et services proposés par l’agence, la rédaction du mandat de vente, la constitution du dossier de vente, la mise en place d’une stratégie de communication, les déplacements du professionnel immobilier, les visites, le suivi clientèle, la négociation, l’accompagnement du compromis rédigé par le notaire et la réitération de l’acte notarié.

 

Honoraires d’estimation : 150 € TTC 

(rayon de 10 kms- forfait supplémentaire au-delà de 50 €)

A charge demandeur.

Honoraires pour mandat de recherche de bien : 5 %

 LOCATION TTC

Logements nus ou meublés 

Il est rappelé les dispositions du I de l’article 5 (I) de la loi du 6 juillet 1989, alinéas 1 à 3: «La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une mise en location d’un logement, tel que défini aux articles 2 et 25-3, est à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés aux prestations mentionnées ci-dessous.

Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur.

Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.

Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation.»

 

 

Montant du plafond des honoraires imputables aux locataires 

et aux propriétaires en zone non tendue:

 

  • 8 €/m2 TTC:  frais de visite, de constitution de dossier et de rédaction de bail

  • 3 €/m2 TTC : réalisation de l’état des lieux

 

Honoraires propriétaire en sus :

 

  • Entremise et frais de publicité : 150 €

 

Avenant au bail : 80  à la charge du demandeur

Rédaction de bail : 180 €  à la charge du bailleur

Régularisation de charges (sur justificatifs) : 150 € à la charge du bailleur

Révision de loyer annuelle : 90 € à la charge du bailleur

Pour un parking ou un garage

 

Honoraires  locataire : 150 € 

Honoraires propriétaire : 150 €

Application des honoraires affichés (Art. 2- Arrêté du 10 janvier 2017).

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