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HONORAIRES DE NÉGOCIATION VENTE-ACHAT

 (Calculés sur le prix de vente net vendeur – TVA 20 % incluse))

Carte professionnelle CPI n°6304 2020 000 044 238

Les honoraires sont à la charge du vendeur (sauf cas particulier).

Les prix de vente s’entendent hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

BARÈME DES HONORAIRES

  • Jusqu’à 50 000 € : Forfait 6 000 €

  • De 50 001 € à 100 000 € : 8,5 %

  • De 101 000 € à 150 000 € : 8 %

  • De 151 000 € à 200 000 € : 7 %

  • De 201 000 € à 300 000 € : 5,5 %

  • De 301 000 € à 400 000 € : 5 %

  • Au-delà de 400 000 € : 4 %

 

PRESTATIONS INCLUSES

Les honoraires comprennent notamment :

 

  • l’étude comparative du bien et l’analyse du marché

  • les conseils personnalisés et la stratégie de commercialisation

  • la rédaction du mandat de vente

  • la constitution du dossier de vente

  • la mise en valeur et la diffusion du bien

  • les visites et le suivi des acquéreurs

  • la négociation

  • l’accompagnement jusqu’à la signature de l’acte authentique.

 

AVIS DE VALEUR

➤ Projet de mise en vente

L’avis de valeur est offert lorsqu’il s’inscrit dans un projet réel de mise en vente.

Il comprend :

  • une analyse du marché local

  • une étude comparative

  • une stratégie de commercialisation adaptée

 

👉 Il est présenté lors d’un rendez-vous dédié.

 

➤ Avis de valeur patrimonial (succession, donation)

 

Dans ce cadre, l’avis de valeur fait l’objet d’une prestation facturée :

👉 200 € TTC à la charge du demandeur

 

Il comprend :

  • une analyse complète du bien et de son environnement

  • une étude comparative de marché

  • la remise d’un dossier argumenté

 

👉 Le dossier est transmis par mail et peut être expliqué lors d’un échange téléphonique.

CONDITIONS

  • En cas d’inter-cabinet, le montant des honoraires applicable reste celui du mandat principal.

  • Les honoraires de négociation ne sont dus qu’en cas de réalisation effective de la vente par l’agence.

  • Ils sont exigibles le jour de la signature de l’acte authentique.

 

HONORAIRES DE LOCATION

TVA 20 % incluse

 

Logements nus ou meublés – Zone tendue (Clermont-Ferrand & Métropole)

Conformément à la réglementation en vigueur :

  • Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : 10,09 € / m² TTC

  • État des lieux d’entrée : 3,03 € / m² TTC

👉 Total maximum locataire : 13,12 € / m² TTC

Ces montants ne peuvent excéder ceux facturés au bailleur.

 

HONORAIRES PROPRIÉTAIRE (BAILLEUR)

  • Entremise : 180 € TTC

  • Rédaction de bail : 240 € TTC

  • État des lieux : 3,03 € / m² TTC (plafonné)

  • Régularisation de charges : 150 € TTC

  • Révision annuelle de loyer : 90 € TTC

  • Avenant au bail : 150 € TTC

 

Hors zone tendue

  • Visite, dossier, bail : 8,07 € / m² TTC

  • État des lieux : 3,03 € / m² TTC

 

Parking / Garage

  • Honoraires : 180 € locataire / 180 € propriétaire

Application des honoraires affichés (Art. 2- Arrêté du 10 janvier 2017).

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